L'article 8, AM 13, de la charte ethique du Mouvement Démocrate dit:
"Les adhérents du MoDem reconnaissent pour l'action en commun la nécessité de règles de fonctionnement établies en concertation. ils acceptent de s'inscrire dans la discipline et la cohérence de cette action. Ils s'abstiennent d'exprimer en public au nom du mouvement des conceptions politiques personnelles.
Les 3 "dissidents du Modem aubagnais" , qui se sont exprimés jeudi 17 juillet et vendredi 18 juillet, sans concertation des responsables de la section, ni du bureau départemental, dans la Provence, pour tenter d'affaiblir ou de donner une image négative du Mouvement Démocrate, s'exposent à des sanctions du Mouvement Démocrate.
Après avoir saisi les instances provisoires départementales,nous saisirons les instances nationales.
Jean-Marie ORIHUEL, Josyane ROYERE, Michele CASSAND, Henri CONSOLA, Sophie FERRAND,Thierry DESCAMPS,jacqueline CONSOLA, Sylvain ORIHUEL,Ghislaine MUGGIANU, Alain DRUT,Jean-claude GAGNON,Esther PLACIDOUX,Claude BIANCO,Christine MARXER,Maurice AUDIBERT,Chantal MARANO,Eric MARTIN,Chantal LODDO,Patrice LOUTREUIL, Line SPORTICHE,Regis GIROULET, Etienne CASSISI, Jean-Claude et Chantal YASIDJIAN, Henriette LOMBARDO......