L'intercommunalité GHB sert à faire financer par le contribuable la campagne électorale du P.C.?

30.06.2006

L’INTERCOMMUNALITE SE PRETE A LA CRITIQUE….SERONS-NOUS REMBOURSES ? (1)

Chronique de l’association des contribuables d’Aubagne.

Le 30 juin 2006.

Lors de la seconde conférence organisée en 2000 par notre association, nous avions émis quelques réserves au sujet de la loi Chévénement créant les intercommunalités. Un livre vient d’être publié sous la direction de M. Pierre Pène, maire de Carry-le-Rouet et Premier Vice- Président de la communauté urbaine de Marseille, qui était justement notre conférencier. Son titre - « le 5ème pouvoir ? L’intercommunalité, une réforme inachevée. » (2) - annonce déjà que toutes nos réserves n’ont pas été levées.

Ce livre a le mérite de faire le point sur les textes législatifs, sur l’organisation théorique (la « gouvernance ») et la pratique. Il contient de nombreuses références chiffrées, et à ce titre sera certainement utile aux élus. Comme le fait le rapport de la Cour des Comptes de 2005, il aborde largement les aspects financiers, ceux qui préoccupent les contribuables.

L'analyse du fonctionnement de ce « 5ème pouvoir » devait répondre à trois questions :

1°) A-t-il permis des « économies d’échelle » comme il était promis ? Plus précisément, avons-nous réduit les charges en personnel ? La réponse est négative. Le livre nous le confirme, comme le font les rapports que nous recevons des autres associations et comme nous le constatons dans notre intercommunalité.

2°) Avons-nous au moins amélioré le service rendu ? La réponse est nuancée sur le sujet. Il est certain que les petites (voire les moyennes) communes ont pu mettre en commun des moyens pour réaliser des objectifs qui leur auraient été probablement inaccessibles. Mais l’éloignement des centres de décision et d’exécution, que les habitants d’une commune avaient jusqu’ici, est à mettre au débit de la loi.

3°) L’institution ne conduit-elle pas obligatoirement à des dérives ? La Cour des Comptes, ainsi que M. Cristiani (2) répondent oui sans ambiguïté. En effet, « plutôt que de permettre des économies d’échelle, les communautés ont conduit à l’extension des services publics ». A ce titre, les auteurs en utilisant le mot « pouvoir » résistent à la tentation d’employer celui de « bon plaisir » (3). En effet, la tentation de réaliser des projets démesurés n’échappe pas toujours à des intermittents du pouvoir, pas plus que celle de se livrer, sous le prétexte de communication, à la promotion, voire à la glorification de ce pouvoir. Quel but, les dirigeants de notre communauté GHB, spécialistes des pleines pages coûteuses dans les journaux, comptent-ils atteindre sinon celui de réaliser leur campagne électorale aux frais des contribuables ?

Enfin, le livre souligne le paradoxe du vote de taxes par un « 5ème pouvoir fiscal », non élu au suffrage universel, pratique contraire à notre constitution.

En définitive, nous pourrions souscrire aux termes du rapport de la commission d’enquête de l’assemblée nationale selon lesquels « l’intercommunalité aura plus coûté qu’elle n’aura permis d’économiser ». Souscrire... sans jamais être remboursés !

1- Pastiche d'un aphorisme de Raymond Devos 2- P. Pène, P.Pécout, G.Cristani. C et C Editions, Les vignes basses - 13105 Mimet;3- « Ce qui fascine ce n’est pas le pouvoir réel, c’est le bon plaisir ». A.Malraux ; La Condition Humaine.