Jean-Marie ORIHUEL,Josyane ROYERE, Jean-Claude GAGNON et toute leur équipe ont projet de vous faire percevoir les valeurs et messages du "Mouvement Démocrate".
CHRONIQUE DE L’ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES D’AUBAGNE Le prochain entretien organisé par l’association, et animé par le directeur de l’iFRAP, aura lieu le vendredi 1er décembre prochain et portera sur les « réservoirs d’idées ». Il est précédé par un travail collectif intitulé « Parlement bâillonné : nos députés parlent » . L’association « Contribuables Associés » (130.000 adhérents) organise avec cet Institut une vaste campagne pour obtenir du Parlement qu’il assure réellement son rôle de contrôle du budget. Aménager la constitution est en effet une nécessité Il n’y a guère M. Pierre Mehaignerie, secrétaire général du parti au pouvoir se lamentait. « J’en ai marre de cette monarchie socialisante avec Claude Chirac aux manettes et un premier ministre aux ordres ». 1 - * SA NECESSITE « Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. ». Fondement de la première constitution démocratique au monde, celle des Etats-Unis, instituée en 1787, elle apparaît dans Il résulte de cette séparation d’une part, qu’une indépendance des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux et d’autre part, cette séparation constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisque personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de Toutefois, comme il existerait un « modèle social français », il existerait « néanmoins une conception française de la séparation des pouvoirs » (selon les termes d’une décision du Conseil Constitutionnel en 1987 ). Soit… mais le « contrôle » exercé par le président sur le parlement est-il constitutionnel quand il conteste les lois votées par ce dernier dans un appel téléphonique à un homologue étranger, ou quand il obtient leur annulation ? Est-ce constitutionnel, est-ce démocratique de museler la représentation nationale en instaurant un débat sans vote pour un sujet aussi important que l’adhésion de * SA PERVERSION Admettons le fait qu’une séparation trop stricte des pouvoirs puisse conduire à la paralysie des institutions, mais la nécessaire collaboration de ces pouvoirs ne doit pas condamner l’un d’eux à l’effacement. Or, nous aboutissons aujourd’hui à l’abandon du pouvoir par le parlement : il peut être dissous par le président, l’ordre du jour lui échappe et de ce fait les lois votées confirment presque toujours des projets de lois émanant de l’exécutif et, exceptionnellement, des propositions de lois d’émanation parlementaire. Les députés doivent attendre que leur soient octroyées des « niches » ( 10 par an environ) pour débattre de leurs propositions. Quand ils les obtiennent et qu’ils les votent à une large majorité, l’exécutif et le président les contestent, humiliant ainsi la représentation nationale devant l’étranger, comme au sujet du vote de la loi relative à la pénalisation de la négation du génocide arménienne. Cette mise en tutelle de notre parlement est devenue insupportable selon le livre publié par l’iFrap (Institut Français pour Et puisqu’un député accepte de parler, citons-le : « On dit souvent que les parlementaires ont été transformés depuis 1958 en « godillots » mais cela s’est accentué de manière considérable ». Belle perspective pour les électeurs de ces députés ! Perversion aussi, la mise à l’abri, au nom de la séparation des pouvoirs, de tout contrôle financier de la présidence de la république… mais également du parlement . Ainsi des remarques ayant été faites sur l’augmentation importante du budget de la présidence de la république, cette dernière a publié un communiqué rappelant : « Conformément au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, les crédits des pouvoirs publics constitutionnels ne sont assujettis à aucun contrôle externe exercé par d'autres pouvoirs. Il en va ainsi pour les assemblées parlementaires, De la sorte, ces dispositions interdissent l’application de l’article 15 du préambule de notre constitution selon lequel : «
2 - UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE DEVENUE INDISPENSABLE Nombreux sont ceux dans les partis politiques qui souhaitent un renforcement des pouvoirs du parlement et, à un degré de plus, qui réclament une modification de la constitution ou appellent de leurs vœux l’avènement d’une Sixième République. Des axes sont suggérés : 1°) La politique étrangère cesserait d’être un domaine réservé du président. La constitution précise qu’il « négocie et ratifie les traités » (article 52), ce qui n’implique pas la confiscation de la diplomatie dans sa totalité. La conception actuelle est en contradiction avec l’article 20 qui stipule : « le gouvernement détermine et conduit la politique de Comme le même article stipule que le gouvernement « est responsable devant le parlement », la représentation nationale devrait avoir voix au chapitre. 2°) Le président ne devrait pas être autorisé à accomplir plus de deux mandats. Les dépenses de la présidence, comme celles des assemblées, devraient être soumises à un examen de 3°) L’ordre du jour des assemblées serait défini par les parlementaires. De la sorte, les lois cesseraient d’avoir l’exécutif pour seule origine et, quand elles sont d’origine parlementaire, d’être abolies par l’exécutif ou inappliquées en annulant la publication de son décret d’application . 4°) Le président garderait le pouvoir de dissoudre l’assemblée nationale. Cette mesure peut, en effet, être rendue nécessaire lorsque les options des deux pouvoirs diffèrent sur un sujet qui divise profondément la nation. Cette possibilité de dissolution devrait également être offerte aux députés (auto-dissolution). La pratique dite de « l’avancement des élections », a cours dans de nombreuses démocraties telles que 5°) D’autres mesures, qui ne nécessitent pas une réforme constitutionnelle, pourraient permettre au parlement d’exercer l’une des fonctions principales d’un régime démocratique : le contrôle de la dépense publique. Ce contrôle est censé être exercé par la cour des comptes . Or, si celle-ci doit assister le Parlement, elle le fait « de sa libre volonté » . Le contrôle sur pièces pourrait être organisé par des auditeurs spécialisés sous l’égide du parlement. Le modèle anglais, copié par d’autres pays, servirait d’exemple. « Le rattachement du NAO (National Audit Office) au Parlement fait toute la différence (avec AU TOTAL Le chantier est vaste et nous n’avons pas la prétention de nous prévaloir de la moindre expertise dans le domaine du droit constitutionnel. Cependant, des élections que l’on dit capitales vont prochainement se dérouler en France. Il est de coutume d’estimer que « les peuples ont les dirigeants qu’ils méritent », que nos concitoyens ne réclament rien de plus que ceux à quoi ils sont habitués : un « pouvoir déguisé en nourrice », un emploi de l’Etat pour être assuré, sa vie durant, que rien ne changera, une retraite, maigre peut-être, mais sécurisante … et des divertissements ineptes, un ballon-roi, des grands-messes sportives. Du pain et des jeux ! Il n’est pas certain que la responsabilité de ce façonnement de notre société ne soit pas celle justement de ses dirigeants. Mais le pain et les jeux ne semblent plus suffire et le système monarchique dans lequel nous vivons, avec les coteries qu’il génère, mérite d’être réformé. "Association des Contribuables aubagnais". _______________________________________________________ COMMENTAIRES de l'UDF:/http%3A%2F%2Fblogsimages.skynet.be%2Fimages_v2%2F000%2F058%2F519%2F20061102%2Fdyn002_original_313_457_pjpeg_58519_d142717cd162b596855423e1205c3bf6.jpg "0")
Les parlementaires UDF :Hervé Morin, Michel Mercier et Marielle de Sarnez, présidents de groupes à l’Assemblée, au Sénat et au Parlement européen, ont proposé au printemps 2006 un projet pour une "6éme République".
En modifiant, remaniant ou réécrivant la quasi-totalité des articles de l’actuelle Constitution, tous avaient à l’esprit « non de faite table rase mais de proposer une profonde correction de trajectoire, revenir à l’esprit des constituants de 1958, esprit perdu, trahi de dérives en irresponsabilité. » Chaque innovation, chaque amodiation ont été pensées en vue de bâtir « une véritable démocratie moderne, fondée sur la recherche de compromis, le dialogue et le respect des minorités. »
Pour Hervé Morin, il s’agit bien de « sortir par le haut de l’irresponsabilité érigée en système et de la concentration des pouvoirs. » En innovant comme en supprimant tout ce qui « ressemble plus aux vestiges d’un système napoléonien qu’au règles de fonctionnement d’une véritable démocratie ».
« Un parlement majeur, de plein exercice », la définition réelle d’un « pouvoir judiciaire », la fin des nominations de convenance et de privilège -« en finir avec la République des copains et des coquins », l’initiative du referendum partagée, y compris offerte aux citoyens : en toutes matières, « la proposition soumise à discussion par l’UDF vise à construire une démocratie apaisée et moderne. »
Les cinq axes du projet de Constitution
Les innovations apportées par l’UDF visent à donner des pouvoirs nouveaux pour les citoyens .
- L’UDF propose notamment l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin.
- Dans ce projet de Constitution, l’UDF instaure un président responsable : le chef de l’Etat détermine et conduit la politique de la nation : « son pouvoir est toutefois « encadré » par la nécessité impérieuse de renforcer le socle de notre démocratie et donc l’équilibre des pouvoirs ».
- L’UDF propose un Parlement de plein exercice qui retrouve notamment la maîtrise de son ordre du jour, le gouvernement ne peut plus recourir au 49-3 (adoption d'un texte sans vote).
- Le projet de Constitution garantit un pouvoir judiciaire réellement indépendant : la nomination du Garde des Sceaux doit être confirmée par la majorité des deux tiers du Parlement. L’UDF propose également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui comprendrait des personnalités qualifiées et qui serait désormais présidée par le Garde des Sceaux.
Enfin, l’UDF souhaite assurer une impartialité de l’Etat renforcée : les nom-inations des membres des autorités indépendantes, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres de la Cour constitutionnelle doivent être confirmées par la majorité des deux tiers du Parlement.
>>> Lire le projet de Constitution de la 6e République
/http%3A%2F%2Fwww.udf.org%2Fpics%2FGraphs%2Fcomparini_mercier_morin.jpg)
/http%3A%2F%2Fmedias.lemonde.fr%2Fmmpub%2Fedt%2Fill%2F2007%2F09%2F13%2Fh_12_ill_890372_bayrou.jpg)
/http%3A%2F%2Fi.f1g.fr%2Fmedia%2Ffigarofr%2Forig%2Fmedias%2F2008%2F08%2F09%2F4ed31702-6576-11dd-851c-779af42f1c45.jpg)
/http%3A%2F%2Fi.f1g.fr%2Fmedia%2Ffigarofr%2Forig%2Fmedias%2F2008%2F07%2F10%2Fa0f7c2ee-4ded-11dd-94d5-3c6831669193.jpg)
/http%3A%2F%2Fblogsimages.skynet.be%2Fimages_v2%2F000%2F058%2F519%2F20080331%2Fdyn004_original_400_505_pjpeg_58519_6db62bf64a5b5f97d74da281b5c9c9c2.jpg)