"L' argent des autres"

La ville a dépensé plus de 20.000 euros pour payer la publication de l’opinion du maire au sujet de l’engagement des Etats-Unis en Irak. Or, le tribunal administratif de Marseille a jugé que  « cette dépense ne présente pas d’intérêt communal ; que dès lors la décision du maire de l’imputer sur le budget de la commune doit être annulée, sans qu’il soit utile d’examiner les autres moyens de la requête". Le maire, pour sa part, considère que l’affaire est close parce que « dans la mesure où cette dépense a été réglée en contrepartie d’une prestation effectivement réalisée, la Commune n’est pas en mesure de réclamer à ces deux journaux le reversement de cette somme ». Au total, les contribuables aubagnais subissent un préjudice en raison de son erreur et de celle de sa majorité, mais ni l’un ni l’autre n’envisage de s’en excuser auprès de leurs concitoyens, voire de verser au budget municipal leur obole en compensation. Qu’importe, il s’agit de l’argent des autres !

 L’imperium, écrivions nous récemment, car dans une autre affaire la majorité municipale « régente à sa guise ». Les tribunaux administratifs de Marseille, Poitiers, Caen ont jugé que les adhésions des communes à ATTAC de Poitiers, Châtellerault, Cherbourg et la Penne sur Huveaune étaient illégales. Ces jugements sont désormais définitifs puisqu’ils n’ont fait l’objet d’aucun appel. Quant aux communes qui avaient adhéré avant le prononcé de ces jugements, ce qui est le cas d’Aubagne, le ministre a rappelé, en décembre 2006, que « l’adhésion des communes à l’association ATTAC ayant été jugée non conforme à la légalité, le versement d’une cotisation annuelle apparaît tout aussi illégal puisqu’il consiste en un emploi des deniers publics non conforme au droit. Afin de rappeler aux préfets le caractère illégal de telles initiatives, la présente réponse fera l’objet, outre une publication au journal officiel, d’une insertion sur le site intranet du ministère de l’intérieur ouvert à la consultation des services préfectoraux, et une information spécifique sera portée dans le cadre des supports régulièrement mis à la disposition des préfectures pour l’exercice du contrôle budgétaire ». Un luxe de prescriptions qui laisse de marbre la commune d’Aubagne.

En effet, Aubagne a réglé sa cotisation le 5 février, et le maire nous rappelle que « le mandat constitue une décision individuelle créatrice de droit, qui ne saurait être retirée au-delà de 4 mois » et conclut pour l’avenir « qu’il ne saurait être envisagé de remettre en cause l’adhésion de la commune à ATTAC et le règlement de la cotisation annuelle ». Ainsi, les contribuables devront-ils régler à ATTAC une cotisation absolument illégale. "Un emploi des deniers publics non conforme au droit », nous dit-on.

 Deux jugements qui donnent raison aux contribuables et que la ville ne veut pas exécuter. Elle a tort, car nous ne resterons pas l’arme aux pieds.