IMPERIUM ET IMPERITIE

  

L’imperium, c’est le pouvoir des administrations locales, celui des maires, des présidents de conseils généraux et régionaux. L’impéritie, hélas ! c’est celle de la plupart des oppositions à ces pouvoirs.

Le terme d’imperium n’est pas excessif. Ce pouvoir résulte de l’article 72 de notre constitution, pourtant républicaine, qui confie aux maires « la libre administration des communes », et la fonction de « premier magistrat de la ville ». Certes, l’apparence de la démocratie est respectée puisqu’il est entouré d’un conseil municipal au sein duquel siègent des représentants de l’opposition.

Les maires ont-ils vraiment tous les pouvoirs ? Non, bien sûr ! Ils ont ceux auxquels ils peuvent prétendre, mais aussi ceux qu’ils s’octroient parce que personne, ni à l’intérieur du conseil, ni parmi les concitoyens ne les leur contestent.

 En effet, l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Les communes, les départements et les régions règlent par leur délibérations les affaires de leur compétence » et cette compétence est limitée par la jurisprudence à « l’intérêt public local ». Nombreux sont les cas où la justice administrative a sanctionné les communes pour des actes  qui ne satisfaisaient pas à ce principe. Ainsi, à la suite de recours de notre association, le tribunal administratif de Marseille a annulé des délibérations ou des décisions pour des motifs tels que le règlement par la commune d’Aubagne de charges qui incombaient à une entreprise privée, l’insertion dans la presse d’un appel de politique étrangère, des subventions à des associations sans intérêt public local, l’adhésion de la commune de la Penne sur Huveaune à ATTAC (association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens)

Toutefois, ces sanctions de la justice administrative n’ont souvent aucun effet. Il en a été ainsi des dépenses indûment mises à la charge de la commune, de l’insertion coûteuse dans les journaux, des subventions illégales octroyées… pendant 4 ans. La justice passe trop tard, les dépenses sont faites et, les décisions étant créatrices de droit individuel, il est pratiquement impossible d’y revenir. Certains maires n’hésitent pas « à jouer la montre ». Par exemple, l’adhésion à ATTAC, selon une jurisprudence constante, est illégale. Qu’importe, la décision d’adhésion initiale n’ayant pas été contestée dans les délais, tel maire persiste à payer sa cotisation, et le nouveau recours à la justice ne conclura que dans 4 ans.. ou 8 ans !

Ces maires ont juridiquement tort, mais politiquement raison ! Pourquoi les détenteurs de l’imperium, assistés pourtant d’une armada de conseillers juridiques payés par les contribuables, se priveraient-ils de commettre – volontairement -  des erreurs ou des fautes ? La « gueuse paiera », puisqu’ils ne sont pas personnellement responsables sur leurs deniers, et qui leur demandera des comptes de nombreuses années plus tard ?  Seront-ils encore là ? Tout ceci au nom du principe démocratique de la libre administration des communes !

Que peut faire l’opposition quand la libre administration appartient exclusivement à l’exécutif local ? Rien, ou si peu car il est rare qu’elle infléchisse un projet majeur de la majorité. Elle ne peut le faire que lorsqu’elle mobilise suffisamment la population, mais c’est précisément celle qui a élu cette majorité. La démarche est le plus souvent illusoire et l’opposition se complaît alors dans l’impéritie. 

En revanche, les électeurs ont donné pour mission à l’opposition, impuissante par nature (« elle a politiquement tort »), le contrôle de la légalité des actes. Or, il est rare que les oppositions s’attèlent à cette tâche qui demande travail, compétence et surtout persévérance. Le plus souvent, ce sont les associations de contribuables qui suppléent à leur carence, et nous devons saluer les actions des associations de Lyon, Boulogne-Billancourt, Besançon…  

L’imperium et l’impéritie sont-ils l’apanage des majorités de gauche et des oppositions de droite ? La question vaut mieux que la réponse .