Quand la ville d'Aubagne se décidera-t'elle à quitter l'association ATTAC ?

Chronique de l’association

des contribuables d’Aubagne

           Le 30 août 2006.

RAPPEL DES FAITS

 1- La ville d’Aubagne et, dans son sillage, celle de la Penne-sur-Huveaune ont, par délibération de leurs conseils municipaux, adhéré à l’association ATTAC (association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens).

2- Le tribunal administratif de Marseille, sur le recours de notre association a annulé, dans son jugement du 2 mai 2006, la délibération de la commune de La Penne sur Huveaune considérant que l’adhésion à ATTAC n’a pas d’intérêt public local.

 3- Depuis le mois de mai 2006, cette association est l’objet de conflits au sein de sa direction, sans que les contribuables aubagnais sachent le parti pris par leur commune (obligatoirement représentée au moins à l’assemblée générale annuelle). Ce conflit paraît empiré, puisque le Monde du 25 août 2006 titre « soupçonnée d'avoir organisé des fraudes, la direction d'ATTAC démissionne » et poursuit : « l'un des membres du CA… a par ailleurs confié qu'Attac allait déposer une plainte contre X pour fraude électorale "dans les prochains jours".

 COMMENTAIRES

  1- Il importe de rappeler aux élus d’opposition : a) que l’adhésion d’une commune à l’association ATTAC est illégale, b) qu’il en résulte que le règlement de la cotisation annuelle est illégale, c) qu’ils doivent recourir contre ce règlement si leur maire persistait à maintenir cette adhésion.

2- Ainsi avons-nous écrit au préfet dès le 3 mai 2006 pour l’informer des recours éventuels si ce règlement était effectué.

3- A notre demande, le député de la circonscription a interrogé le ministre de l’intérieur sur ce sujet dans les termes suivants :  « Monsieur Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les jugements des Tribunaux administratifs de Poitiers et de Marseille relatifs à l’illégalité de l’adhésion des communes de Poitiers, Châtellerault et La Penne sur Huveaune à l’association ATTAC (association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens). Les jugements sur la légalité de ces adhésions ayant tous conclu, à ce jour, à l’annulation des délibérations afférentes, ils constituent une jurisprudence constante. Pour cette raison, il le prie de lui faire savoir s’il compte rappeler aux préfets l’illégalité d’un règlement de cotisation annuelle à ATTAC par les communes dont les délibérations d’adhésion n’ont pas fait l’objet de recours dans les délais. Il lui paraît d’une part, que l’adhésion étant illégale, le règlement de cotisations l’est aussi et d’autre part, que le versement annuel d’une cotisation correspond à la remise en cause annuellement de l’adhésion initiale. »